MENTIONS LÉGALES DU SITE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site APEERS les présentes mentions légales.
“Le site APEERS est accessible à l’adresse suivante : https://apeers.fr/ (ci-après “”le Site””). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “” Mentions légales”” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.”
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site APEERS est édité par : ASSOCIATION de PARENTS d’ELEVES des ECOLES du RESEAU du STERNENBERG (APEERS) domiciliée à l’adresse suivante : 6 Rue de Dettwiller, 67490 ALTENHEIM
Téléphone : 0622891032
Adresse e-mail : webmaster@apeers.fr
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Esther Konutse
Adresse e-mail de contact : presidence@apeers.fr
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site APEERS est hébergé par :
O2Switch, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 0444446040
Adresse e-mail : support@o2switch.fr.
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site APEERS.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – Conditions d’utilisation
Le site www.apeers.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’APEERS, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’APEERS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
ARTICLE 3 – Cookies
Le site www.apeers.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Pour plus d’information et d’aide, vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :
Internet Explorer™ (http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies)
Firefox™ (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
Safari™ (http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/)
Chrome™ (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
Opera™ (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)
En continuant votre navigation sur notre Site, vous acceptez la mise en place de Cookies sur votre Terminal.
Article 4 – Liens hypertextes
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’APEERS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’APEERS. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de l’APEERS, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’APEERS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
ARTICLE 5 – Services fournis
L’ensemble des activités de l’association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.apeers.fr/.
L’APEERS s’efforce de fournir sur le site https://www.apeers.fr/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.apeers.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site http://www.apeers.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
ARTICLE 6 – Limitations contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse webmaster@apeers.fr , en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’APEERS.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent sur le site https://www.apeers.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’APEERS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
ARTICLE 8 – Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
ARTICLE 9 – Litiges
Les présentes conditions du site https://www.apeers.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 10 – Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.apeers.fr.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’APEERS, prise en la personne de son Président ou de sa Présidente. Les données collectées sont traitées exclusivement par l’APEERS et ses prestataires de services.
Les données présentes dans votre espace adhérent sur le site Internet sont celles collectées à l’occasion de votre adhésion ou de l’achat de produits/services. L’utilisateur peut modifier ses informations sur son espace personnel.
ARTICLE 11 – Politique de confidentialité
Vos données ne seront utilisées qu’aux fins utiles au site www.apeers.fr à savoir pour vous permettre d’accéder à l’ensemble des ressources mises à votre disposition dans votre espace adhérent. Aucune autre utilisation n’est faite de cette donnée personnelle collectée.
Nous ne communiquerons aucune de vos données à des tiers sans votre permission, sans votre consentement sur un formulaire, ou sauf indication contraire dans la présente charte de confidentialité. Nous nous réservons la possibilité de divulguer vos informations personnelles à des tiers, sans obtenir votre consentement, dans les cas suivants :
- Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale ou de protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos employés, de nos clients ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.
- Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers, à des fins de marketing.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier et de les supprimer. Si vous souhaitez demander une copie de vos données personnelles, la suppression de vos données personnelles ou si vous avez toute question liée à ces données, vous pouvez contacter l’APEERS à l’adresse webmaster@apeers.fr .
Tout changement que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité dans le futur sera publié sur cette page. En continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez ces changements.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : webmaster@apeers.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.